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Nouveau poste, fausses promesses : que faire ?

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Myriam Laguillon est avocate spécialisée en droit du travail.

« On l’ignore souvent, mais publier des annonces mensongères est interdit par le Code du Travail. Cette pratique constitue une infraction pénale : elle est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 37 500 €. Concernant le poste lui-même, tout dépend si vous avez déjà signé un contrat de travail ou pas. Si la promesse était orale, vous pouvez saisir les Prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts. Si vous avez signé, deux solutions : vous choisissez de démissionner et demandez aux Prud’hommes que cette prise d’acte de rupture du contrat soit reconnue aux torts exclusifs de l’employeur pour manquement à ses obligations contractuelles. Elle produit alors les effets d’un licenciement sans causes réelles et sérieuses, et ouvre droit à des indemnités. Deuxième solution : vous intentez une action en justice pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, mais cette procédure est longue : environ un an ».

 

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