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Loi travail : quels impacts sur les jeunes?

Présents en nombre lors des manifestations contre le projet de réforme du code du travail et soutenus par la plupart des syndicats, les étudiants, futurs ou jeunes diplômés seront-ils particulièrement touchés par la loi El-Khomri ? Eléments de réponse.


L’aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

Cette mesure permettra aux jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources de bénéficier d’un accompagnement financier durant leur période d’insertion professionnelle. Elle concernerait 126 000 jeunes diplômés en situation d’inactivité qui entreront sur le marché du travail à la rentrée 2016. Les jeunes diplômés de l’enseignement secondaire éligibles à l’ARPE recevront le montant de 200 € par mois, pendant 4 mois. Pour ceux de l’enseignement supérieur, le montant de l’ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme, ou de 300 € par mois pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage. Les formulaires de demande en ligne seront disponibles à partir du 22 août 2016.

La garantie jeunes

Autre nouveauté : l'extension de la garantie jeunes en 2017. La garantie jeune permet déjà aux jeunes sans emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé par les Missions locales. Durant 6 semaines, les bénéficiaires peuvent suivre des ateliers pour apprendre les règles en entreprise et bénéficier d’une remise à niveau dans différents domaines, avant de poursuivre avec des stages et des formations en vue d’intégrer rapidement le marché de l’emploi. Elle s’adressera désormais à tous les jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage, qui remplissent les critères d'attribution et s’étendra à l’ensemble du territoire.

Le temps de travail des apprentis

Avec la réforme du code du travail, les employeurs embauchant des apprentis de moins de 18 ans, travaillant dans certains secteurs listés par un décret comme le bâtiment, n’auront plus besoin de dérogation d’un médecin ou d’un inspecteur du travail pour augmenter leur temps de travail à 10 h par jour dans la limite des 40 h par semaine.

Le temps de travail des salariés

Avec la loi travail, certains salariés pourront travailler plus de 10 h par jour de façon permanente mais la durée ne devra pas dépasser 12 h.

Les heures supplémentaires

Le pouvoir des entreprises augmentera avec la réforme. Elles pourront faire baisser plus facilement la majoration des heures supplémentaires à 10 % L'accord primera sur l'accord de branche si celui-ci prévoit un bonus plus important. Elles bénéficieront également de plus de temps pour les payer.

Le travail de nuit

Pour être reconnu travailleur de nuit, un salarié devait travailler au moins 3 h entre 21 h et 6 h. Désormais cette période s’étendra de 21 h à 7 h, ce qui impactera le temps de travail et de repos du salarié.

Les périodes de repos

Lors d’une période d’astreinte, un salarié ne travaille pas mais peut être appelé par son entreprise en renfort. Avant, il était prévenu 15 jours en avance. Désormais, le salarié pourra être prévenu au dernier moment.

Les licenciements économiques

Lors d’un licenciement économique abusif, un licencié injustement renvoyé recevait deux sortes d’indemnisations, une indemnité de licenciement et des indemnités de la part du tribunal des prud’hommes. Ces indemnités « prud’homales » qui s’élevaient au minimum à 6 mois de salaire seront désormais plafonnées. Ce plafonnement sera appliqué en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et sera dépassé lors "d'une faute de l'employeur d'une particulière gravité". Désormais les juges ne pourront plus accorder des indemnités proportionnelles à l’ancienneté d’un employé.

Les congés exceptionnels

Par accord d’entreprise, les congés pour évènements familiaux pourront être revus à la hausse.Les entreprises pourront ainsi décider du nombre de jours de congés accordés mais un minimum légal est maintenu s’il n’y a pas d’accord.

Les jeunes diplômés qui entreront prochainement sur le marché du travail devront prendre en compte ces modifications et s’adapter à un nouveau système où les entreprises auront un pouvoir accru, si les 127 décrets, nécessités par cette loi, sont tous publiés.

Hugo Abadie

 

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