Des stages mieux encadrés en 2014

Du nouveau pour éviter les emplois déguisés en stages. La proposition de loi Khirouni visant à développer, à mieux encadrer des stages et à améliorer le statut des stagiaires a été adoptée le lundi 24 février 2014, à l’Assemblée nationale.

Contrôle, transports, tickets restaurants

Cette proposition de loi a un triple objectif : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages dispensés grâce à un référent désigné dans les établissements et un tuteur dans les entreprises. 

Le texte initial a également été amélioré par les députés et prévoit ainsi le « droit pour les stagiaires d'accéder aux restaurants d'entreprise, aux titres restaurants ou à la prise en charge des frais de transport, lorsqu'ils existent, dans les mêmes conditions que les salariés ». Il prévoit également « d'interdire l'affectation des stagiaires à des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité ». Les stages à l'international dans toutes les filières, en particulier professionnelles et technologiques, seront vivement encouragés : les députés souhaitent que « les conventions de stage à l'international soient systématiquement accompagnées d'une information sur le droit des stagiaires dans le pays d'accueil ».

Pour le 1,2 million de stagiaires recensés par an, « le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et non un substitut à l’emploi », rappelle le gouvernement qui par cette « loi de simplification » se veut remplacer 3 lois et 6 décrets, dont certains contradictoires avec la loi.

Rédaction Studyram@Emploi.com