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Stage : une gratification à 479,55 € par mois en septembre puis à 523,26 € en 2015
La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.
La gratification mensuelle minimale des stagiaires passera de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, soit 436,05 euros, à 15 %, soit 523,26 euros au 1er septembre 2015, pour tout stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Pour mettre en œuvre cette augmentation, le décret d’application de la loi prévoira une augmentation progressive en deux étapes : + 43,5 € à la rentrée 2014 et + 43,5 € à la rentrée 2015.
Parmi les autres avancées, figurent l'extension de l’accès aux restaurants d’entreprise et des titres restaurants, le bénéfice du remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés, l'instauration d'un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, la mise en place d'un double suivi des stagiaires par les établissements d'enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, le renforcement des moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, l'instauration d’autorisation d’absence et de congés et l'alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés, l'exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.
La gratification mensuelle minimale des stagiaires passera de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, soit 436,05 euros, à 15 %, soit 523,26 euros au 1er septembre 2015, pour tout stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Pour mettre en œuvre cette augmentation, le décret d’application de la loi prévoira une augmentation progressive en deux étapes : + 43,5 € à la rentrée 2014 et + 43,5 € à la rentrée 2015.
Parmi les autres avancées, figurent l'extension de l’accès aux restaurants d’entreprise et des titres restaurants, le bénéfice du remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés, l'instauration d'un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, la mise en place d'un double suivi des stagiaires par les établissements d'enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, le renforcement des moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, l'instauration d’autorisation d’absence et de congés et l'alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés, l'exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.
Rédaction Studyram@Emploi.com
27/06/2014
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