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Droits et devoirs du stagiaire

Vous êtes étudiant et ne connaissez rien aux stages ? Pas de panique !
Statut, droits, devoirs, convention de stage, rôle de l'entreprise... Studyrama-Emploi.com fait le tour de ces questions dans ce dossier. 


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Stage : cotise-t-on pour sa retraite ?

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Les périodes de stage pourront dorénavant être prises en compte dans le calcul des retraites... mais seulement si le stage est rémunéré et que l'étudiant stagiaire en fait la demande.

Lors de ses stages, l'étudiant aura la possibilité de gagner jusqu'à deux trimestres de retraite. Pour cela, il devra cotiser à hauteur de 12,5 euros par mois (pendant 2 ans au maximum) ou de 25 euros par mois (pendant un an).

Pour valider un seul trimestre, le montant versé devra atteindre 300 euros. Ce n'est donc pas à l'employeur que reviendra cette charge : cette cotisation sera retenue sur le montant brut de la gratification du stagiaire. Pour rappel, celle-ci est à l'heure actuelle de 436,05 euros par mois, au minimum, pour les stages supérieurs à 2 mois.

 


Les indemnités de stage sont-elles soumises à impôt ?

Déclaration d’impôts, fiscalité, taxes ou encore contributions sont autant de mots qui vous donnent de l’urticaire. Il y a pourtant des détails qu’il faut connaître ! Voici donc rien que pour vous un topo concernant la déclaration d’impôt des stagiaires.

L'heure des avis d'imposition a sonné. Et vous vous demandez si vous devez déclarer votre indeminité de stage ? Pas de panique. Deux possibilités s'offrent à vous.

Non, si votre stage est obligatoire dans votre cursus. Sa durée n’excède pas trois mois et les revenus totaux de dépassent pas 3 fois le Smic (soit 4 291 euros, en 2013).

Oui, si votre stage est facultatif, si la durée du stage obligatoire excède les 3 mois, si votre indemnité est supérieure au montant indiqué ci-dessus. Seule la partie de vos revenus supérieure à ce montant peut être déclarée.

Déclarer son indemnisation... oui, mais où ?

Si vous êtes mineur ou fiscalement rattaché à vos parents , il faut mentionner votre indemnisation de stage sur la déclaration fiscale de vos parents. Pour les autres, il faut la mentionner sur votre propre déclaration fiscale.

A noter : il existe également une franchise d’impôts sur le revenu des rémunérations versées aux étudiants de 25 ans au plus, qui poursuivent des études secondaires ou supérieures, dans la limite annuelle de 3 Smic mensuels.

 

=> Plus d'infos sur les droits et devoirs des stagiaires

=> Conseils pour chercher / réussir un stage 

 

La durée du stage en quatre points

Que dit la loi ?

La durée du stage est limitée à 6 mois.

Modification de la durée du stage

Sous réserve d'un avenant à la convention, il est possible « à titre exceptionnel » d'obtenir une prolongation de stage, en accord avec votre établissement et l'entreprise (donc même au delà de 6 mois...). Mais seulement dans le cas ou le stage est intégré dans un cursus pédagogique. Pour les BTS et les DUT, toute modification de la durée du stage de fin de deuxième année (limitée à dix semaines) est impossible, la loi impose en effet de terminer le stage avant la date de délivrance du diplôme. Certains établissements accepteront exceptionnellement de vous délivrer une convention pour faire un deuxième stage au cours des deux à trois mois suivant l'obtention du diplôme.

Ca se fait...

Certaines entreprises incitent clairement les étudiants ayant terminé leurs études à prendre une inscription de complaisance dans une faculté pour pouvoir bénéficier d'une convention et poursuivre leur stage dans l'entreprise.
Quand ce ne sont pas des étudiants eux-mêmes qui proposent ce petit arrangement lors des contacts sur les forums avec les entreprises dans le cadre d'un stage de fin d'études. Mais attention, ce n'est pas la meilleure solution ! Certaines entreprises qui acceptent ces pratiques laissent ainsi miroiter une probable embauche... avant de faire appel à un autre stagiaire !

1 mois, 6 mois... Qu'est-ce qui est le mieux ?

Ceux qui ont eu l'expérience des stages vous le diront : mieux vaut travailler pour une durée de 6 mois. Notez d'ailleurs que généralement, c'est pour cette durée que les entreprises recrutent des stagiaires. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il est difficile de prendre ses marques dans une entreprise au bout d'un ou deux mois seulement.

La gratification des stages

Plutôt que de rémunération, terme réservé aux salariés, on parlera de gratification ou encore d’indemnisation. Lorsqu’un travail productif est demandé au stagiaire, l’opportunité et le montant de cette gratification sont laissés à l’appréciation de l’entreprise. Toutefois, les stages d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou non sont rémunérés à hauteur de 31,1 % du Smic.

Tant pour les stages obligatoires que facultatifs

L’étudiant, s’il veut bénéficier de la couverture sociale du risque accident de stage, doit respecter le plafond fixé au montant des gratifications : soit 31,1 % du Smic (436,05 euros par mois en 2014) ; l’indemnisation est obligatoire dès lors que le stage excède 2 mois. Le montant de l’indemnisation (ou son absence si le stage est inférieur à 2 mois) doit figurer dans la convention qui est obligatoire. Et nombre d’entreprises veillent à ne pas dépasser ce seuil car elles n’ont pas à payer, dans ce cas, l’ensemble des cotisations sociales, patronales et salariales. Au-delà du plafond, elles doivent verser des cotisations sur la partie du montant qui dépasse cette somme. Les stagiaires bénéficient d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles au même titre que celle d’un salarié.

Des barèmes de gratification

En terme d’indemnisation, chaque entreprise a sa pratique. Certaines versent le montant minimum, d’autres appliquent des barèmes de gratification en fonction du niveau d’études, etc. À l’indemnité peuvent s’ajouter des remboursements de frais de transport ou encore des tickets-restaurants.

Il ne faut pas perdre de vue que si la durée du stage est inférieure à 2 mois, aucun texte juridique n’oblige l’entreprise à donner une gratification à son stagiaire, qu’il s’agisse de prime, de tickets-restaurant, de montant forfaitaire mensuel, etc. Tout est donc une question de négociation.

 

Elle est due à compter du premier jour de stage et s’établit à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (pour 35 h hebdomadaires).

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