Depuis le décret du 29 août 2006, les conditions et la durée du travail du stagiaire sont définies dans la convention de stage. Ce décret a ainsi défini 11 clauses qui doivent impérativement figurer dans les conventions de stage.
11 mentions obligatoires sur la convention de stage
1. La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation.
2. Les dates de début et de fin de stage.
3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise, ainsi que sa présence éventuelle le dimanche, la nuit ou un jour férié.
4. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement.
5. La liste des avantages offerts par l’entreprise au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage…).
6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ou l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
7. Les conditions dans lesquelles les responsables de stage (professeur et tuteur de stage) assurent l’encadrement du stagiaire.
8. Les conditions de délivrance d’une attestation de stage et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.
9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage.
10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement.
11. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire.
Un volume minimal de formation pour le stagiaire
Un décret du 19 août 2013 est venu, quant à lui, ajouter quelques nouveautés à savoir :
- la convention doit préciser un volume pédagogique minimal de formation ;
- les conventions doivent être publiées par voie électronique sur le site web de l'établissement (école, université...).
Vous voilà informé(e), à vous de faire preuve de vigilance maintenant avant de signer votre convention de stage !
