Identifiez-vous
stages_180
Accueil > Alternance : connaître vos droits

Alternance : connaître vos droits

Droits et devoirs de l’apprenti
Trouver une entreprise et un organisme de formation ne sont pas les seules difficultés que vous aurez à surmonter : avez-vous pensé à tout ce qu’induit un contrat en alternance ? Vous avez des droits et devoirs, encore faut-il savoir lesquels…


L’organisme de formation me demande de verser des frais d’inscription, susceptibles de couvrir les frais engagés par la gestion du dossier, la recherche d’entreprise, etc. Dois-je accepter ?

Surtout pas ! Vous ne devez en aucun cas verser une contrepartie financière pour réserver votre place dans l’organisme. Une école sérieuse ne doit pas exiger de frais de concours ou de frais de recherche d’entreprises.

Puis-je redoubler dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Oui. Même si vous ne pouvez pas suivre deux contrats de professionnalisation à la suite, le contrat peut être renouvelé si vous n’avez pas obtenu la qualification ou si vous avez échoué aux épreuves (entre autres raisons). En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus, soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.

Puis-je cumuler des contrats de façon successive en alternance ?

Oui, c’est possible dans le cas d’un contrat d’apprentissage. Rien ne vous empêche donc de commencer par une formation de CAP et de poursuivre jusqu’au diplôme d’ingénieur en tant qu’apprenti ! En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, il ne permet pas de cumuler les contrats.

A LIRE AUSSI >> L'alternance par niveau d'études

En entreprise, puis-je bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés ?

Toutes les dispositions du Code du travail, des conventions et accords collectifs compatibles avec le statut d’étudiant salarié vous sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec l’objet du contrat. Il existe cependant des dispositions particulières pour les moins de 18 ans. Vous bénéficiez des mêmes avantages sociaux que les autres salariés (chômage, retraite, médecine du travail…), de la législation sociale et des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise (mutuelle, tickets-restaurants, comité d’entreprise…).

Serai-je forcément recruté au terme de ma période de formation ?

Hélas non : votre entreprise d’accueil n’a aucune obligation de recrutement à l’issue de votre contrat en alternance. Cependant, formé à sa culture et à un poste précis, vous augmentez vos chances d’insertion dans l’entreprise. Vous pourrez donc vous voir proposer un CDD ou même un CDI : libre à vous de l’accepter ou non. Sachez enfin que si vous ne retrouvez pas immédiatement un emploi, votre période passée sous contrat en alternance vous ouvrira le droit au versement des allocations chômage.

Est-il possible de rompre son contrat en cours de formation ?

Le mieux est de vous libérer de vos engagements pendant votre période d’essai.

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe désormais les conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti, à partir du 1er janvier 2019. L’apprenti qui souhaite mettre fin à son contrat une fois passée la période de 45 jours de formation pratique en entreprise doit solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires ou le service désigné comme étant chargé de la médiation. Il devra ensuite informer son employeur, au moins 5 jours calendaires après la saisine du médiateur. La rupture du contrat d’apprentissage ne peut intervenir qu’après un délai minimum de sept jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Pour le contrat de professionnalisation, la rupture dépendant du droit commun, il ne peut être rompu qu’après l’accord entre l’employeur et le salarié, ou à la suite d’une faute grave ou d’un cas de force majeure (maladie, etc.), ou encore à l’initiative du salarié si celui-ci s’est vu proposer un CDI (dans le cas d'un contrat de professionnalisation à durée limitée). La période de préavis doit être d’un jour par semaine, compte tenu de la durée totale du contrat, et dans une limite maximale de deux semaines. Pour en savoir plus, contactez le conseil des prud’hommes, tribunal compétent pour prononcer la rupture du contrat. En cas de litige, renseignez-vous auprès de la DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle), de l’inspection de l’apprentissage de votre rectorat, de l’Inspection du travail…

A LIRE AUSSI >> Démissionner d'un contrat en alternance

Quel est le rôle de mon tuteur ?

L’employeur choisit un tuteur au sein de son entreprise parmi les salariés volontaires, qualifiés et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans. Sa mission est d’accueillir, aider, informer et guider le jeune. Il assure la liaison entre l’organisme de formation, le jeune et les salariés de l’entreprise. Il doit disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes. Le tuteur encadre simultanément trois jeunes au maximum (deux s’il est employeur), tous contrats confondus.

Julie Mleczko

Recruteurs à la une
2 entreprises vous présentent leurs métiers et vous proposent de découvrir leurs opportunités de recrutement.
 
Vidéo à la une
 

Agenda
du recrutement