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Droits et obligations d'un volontaire international

Tout savoir sur les droits des volontaires internationaux
Quels sont les droits et les obligations d'un jeune engagé dans un volontariat international ? Contrat, rémunération, congés, frais de voyage, fin de mission... Le point sur ces questions dans cet article.


Le volontariat civil est une activité à temps plein, incompatible avec une activité rémunérée publique ou privée. Le volontaire consacre l’intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées, et est soumis aux règles de service de l’organisme auprès duquel il accomplit son volontariat.

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Les droits des volontaires internationaux

Il n’y a aucun lien contractuel entre le V.I.E et l’entreprise. Cependant, deux liens contractuels existent : le premier entre l’entreprise et Business France, le second entre le V.I.E et Business France. Le VIE est un contrat de droit public et non un contrat de travail. Il s’agit d’une mise à disposition auprès de l'entreprise utilisatrice.

Quelques jours avant votre départ, vous êtes convoqué par Ubifrance à une réunion d’information. Dans la foulée, vous passez un entretien. Assurez-vous que votre passeport est en cours de validité et que vos vaccins sont à jour.

À l’issue de la mission, l’entreprise peut choisir de recruter le VIE : ce dernier est libre d’accepter ou de refuser la proposition qui lui est faite. Pour bénéficier de la délivrance du certificat d'accomplissement du VI, indispensable pour retrouver vos droits à protection sociale, vous devez remettre un certificat médical et un rapport de fin de mission à l’organisme gestionnaire.

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Rémunération, frais et congés des volontaires

En fonction du pays où vous partez, une indemnité mensuelle de mission d’un montant de 1 300 à 3 900 € vous est versée, incluant un « fixe » de 723,99 €. Vous êtes exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Cette période est prise en compte au titre du régime de retraite de base. Découvrez les barèmes de rémunération par pays pour les VIE et pour les VIA

Vos frais de voyage et de transport de bagages sont pris en charge pour l’aller et le retour. Par ailleurs, vous bénéficiez d’une assurance incluant frais médicaux et chirurgicaux, assistance rapatriement et responsabilité civile, tant en France qu'à l'étranger, y compris pendant les périodes de congés et hors temps de travail. Par ailleurs, vous cumulez 2,5 jours de congés par mois.

Rédaction Studyram@Emploi.com

 

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