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Le statut et la protection sociale du stagiaire à l’étranger

Le statut et la protection sociale du stagiaire à l’étranger
Bien que la convention de stage « à la française » n’ait aucune valeur juridique pour les entreprises étrangères, elle vous permet toutefois de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale en France.


Il faut savoir que le stage conventionné est une notion très française. A l’étranger, les entreprises ne connaissent pas cette formule et la convention de stage n’a aucune valeur juridique. Les entreprises ne peuvent en général signer que des contrats classiques avec les étudiants. On parlera donc de salaires ou de rémunération et non plus d’indemnités, ni de gratification.

Mais pour que vous puissiez bénéficier de la couverture sociale française, la signature d’une convention de stage entre l’entreprise à l’étranger et l’établissement scolaire en France s’impose. En résumé, bien que la convention de stage « à la française » n’ait aucune valeur juridique pour les entreprises étrangères, elle vous permet de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale en France (à condition cependant que la durée de votre stage n’excède pas six mois). C’est pourquoi il s’avère indispensable que votre établissement de formation vous délivre cette précieuse convention.

Contacter la CPAM

Un mois avant votre départ, adressez à votre caisse d’assurance maladie (CPAM) un courrier accompagné de votre convention de stage. La CPAM vous renverra son accord avec une note explicative sur les stages à l’étranger, une déclaration vierge d’accident du travail, et deux feuilles de soin à remplir par le médecin étranger amené à être consulté. En cas d’accident du travail, le chef d’entreprise doit envoyer la déclaration à l’école ou à l’université qui la transmettra à la CPAM sous 48 heures.

Accident ou maladie, vous aurez à payer les soins à l’étranger, ils vous seront ensuite remboursés en France, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Si vous souhaitez obtenir le remboursement complet des frais engagés, vous devrez avoir souscrit une mutuelle ou une assurance qui pourra en outre vous rapatrier gratuitement si nécessaire.

Rédaction Studyram@Emploi.com

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