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Tout savoir sur les droits des stagiaires

Tout savoir sur les stages
Convention, gratification, statut, organisme d’accueil… Si vous êtes déjà stagiaire ou que vous comptez le devenir, vous ne devez pas négliger certains de vos droits.


Les étudiants ont la possibilité d’effectuer leur stage « en milieu professionnel », autrement dit soit au sein d’une entreprise privée, soit au sein d’une administration publique (collectivité territoriale, établissement public de santé et du secteur médico-social) ou d’une association, tant que les missions confiées sont conformes au projet pédagogique défini par l'établissement de formation.

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Une convention de stage pour éviter les abus

Pour effectuer un stage, il faut signer une convention. Cette signature se fait par l’organisme d’accueil, le stagiaire et le représentant de l’établissement d’enseignement. La convention doit obligatoirement comporter 15 clauses qui définissent notamment les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de sa formation, la durée du stage...

Pour pouvoir faire un stage, les élèves doivent suivre un volume pédagogique d'enseignement de 200 heures par an. Pour les étudiants (enseignement supérieur), le nombre d’heures minimum de formation en présentiel est réduit à 50 heures (volume revu par un décret de modification paru le 30 novembre 2017). Par ailleurs, toute convention de stage doit préciser les modalités d’encadrement du stage, tant par l’organisme d’accueil que par l’établissement. Pour renforcer la dimension pédagogique du stage, la loi prévoit la désignation et l’identification, dans chaque convention de stage, d’un enseignant-référent, qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires dans l'enseignement scolaire et 24 stagiaires dans l'enseignement supérieur, et d’un tuteur de stage dans l’entreprise.

De plus, la durée des stages est limitée à 6 mois par année d’enseignement (renouvellement compris). Par ailleurs, un quota de stagiaires est imposé aux entreprises. Un décret paru le 28 octobre 2015 fixe la limite à 15 % de stagiaires pour les entreprises de plus de 20 salariés. Ce quota est fixé à 3 stagiaires (ou 5 stagiaires en cas de dérogation académique) pour celles de moins de 20 salariés.

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Les mêmes avantages que les salariés

N’étant pas lié par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille, le stagiaire reste un étudiant et n’a donc pas le statut de salarié. Bien qu’il soit tenu de respecter le règlement intérieur de l’organisme d’accueil et qu’on puisse lui demander d’exécuter des tâches à caractère professionnel, il est dans l’entreprise pour apprendre et/ou observer. Par conséquent, il n’a pas d’obligation de production comme les salariés. D’ailleurs, le stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière qui correspondrait à un poste de travail permanent de l’entreprise.

En revanche, son statut est revalorisé. Un décret prévoit d'inscrire le stagiaire dans le registre unique du personnel, bénéficiant alors des mêmes droits que ses collègues salariés. La convention de stage doit mentionnée la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire (ne pouvant excéder celle des salariés), les autorisations d’absence et de congés ainsi que la liste des avantages offerts par l’organisme d’accueil tels que l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport. Autant d’éléments qui doivent désormais figurer dans la convention de stage.

Une gratification calculée sur la base horaire

Tout stage de plus de deux mois (consécutifs ou non) est gratifié. La gratification est due à compter du premier jour de stage. Son montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. À défaut, la gratification pour tout stage de plus de deux mois (soit 44 jours de présence effective, consécutifs ou non) ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire, soit 3,75 € de l'heure depuis le 1er janvier 2018. Pour un mois complet (154 heures dans le mois), le stagiaire percevra ainsi 577,50 euros. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. En revanche, l'employeur n'est pas tenu de vous indemniser, ni de vous offrir des avantages en nature si votre stage dure moins de 2 mois.

Des stages pris en compte dans le calcul de la retraite

Les périodes de stage peuvent être prises en compte dans le calcul de votre future retraite sous conditions. Toutefois, ceci n’est valable que si le stage est rémunéré et que vous en faites la demande (« dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage »). Par ailleurs, si vous êtes embauché à l’issue d’un stage de plus de 2 mois, la durée du stage est prise en compte dans l’ouverture et le calcul de vos droits liés à l’ancienneté.

La durée de la période d’essai peut, quant à elle, être réduite en cas d’embauche dans l’entreprise dans les 3 mois qui suivent la fin du stage. Attention : cette disposition ne concerne que les stages intégrés à un cursus pédagogique et effectués durant la dernière année d’études.

Que faire si le stage ne se passe pas bien ?

Parlez-en ! D’abord, avec votre maître de stage. Essayez de trouver ensemble des solutions (changer de département, nouvelles missions…). Vous pouvez ensuite vous adresser à votre tuteur pédagogique, lequel pourra intervenir auprès de l’entreprise. Si le stage n’a aucun intérêt pédagogique, vous pouvez rompre votre convention. Pour cela, rendez-vous au bureau des stages de votre établissement avec une lettre d’annulation indiquant les raisons de cette rupture (inadéquation, incompatibilité...) et ce, le plus tôt possible pour ne pas être pénalisé.

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Rachida Soussi

 

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