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Job étudiant : contrat de travail et bulletin de paie

Le contrat de travail pour un job étudiant
Le contrat de travail et le bulletin de paie représentent deux documents très importants pour le respect des vos droits. Ils sont à conserver précieusement pour faire valoir, plus tard, vos droits à la retraite.


Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur le  contrat de travail telles que les tâches à effectuer, le montant du salaire, la date de début et de fin d'emploi, la durée de la période d'essai, la convention collective applicable, les deux caisses dont vous dépendez (retraite complémentaire et organisme de prévoyance).

Le CDD

Le contrat doit vous êtes remis dans une période de 48 heures après l'embauche. Le non respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité. Pour un CDD, l'indemnité de précarité n'est pas due en fin de contrat si vous suivez un cursus scolaire. En revanche si vous venez d'achever vos études ou lorsque le contrat est conclu pour une période excédant celles des vacances, vous devez percevoir une compensation au moins équivalente à 10 % de votre salaire brut. Dans tous les cas, si vous n'avez pas pris de congés payés, vous recevrez une indemnité.

Le contrat saisonnier

Le contrat saisonnier est un type particulier de CDD, il peut ne pas comporter de date d'échéance. Il doit néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi.
Attention, ce type de contrat n'est pas valable si les dates coïncident avec celles d'ouverture et de fermeture de l'entreprise. Par exemple, un restaurant dans une station de ski, ouvert 6 mois dans l'année, ne peut employer un serveur sous un contrat saisonnier pour cette durée.

Bon à savoir : sauf convention ou accord collectif contraire, l'indemnité de fin de contrat versée à la fin du CDD n'est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.

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Le contrat vendanges

Le contrat vendanges est un contrat de type particulier, proche d'un contrat saisonnier classique. Il permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (cueillette du raisin, transport...), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. La durée du contrat ne doit pas dépasser 1 mois. Néanmoins, le vendangeur à la possibilité d'enchaîner les contrats vendanges -avec le même employeur ou des employeurs différents- sans attendre de délai. La seule condition : le cumul des contrats ne doit  pas excéder 2 mois dans l'année.
Le contrat vendanges n'est pas exclusivement réservé aux étudiants. Il peut concerner tous les fonctionnaires et les salariés, y compris ceux qui sont en congés payés, avec l'accord de leur employeur individuel.

Le bulletin de paie

Le bulletin de paie doit être mensuel et fait figurer :
- les mentions APE et SIRET qui permettent d'identifier l'employeur et l'organisme à qui sont versées les cotisations,
- la convention collective qui définit vos conditions de travail, d'emploi et vos garanties,
- la distinction entre heures normales et heures supplémentaires (majorées),
- la distinction entre cotisations salariales et patronales,
- le salaire imposable (la somme sur laquelle vous allez payer des impôts) suivi du salaire net (la somme que vous touchez réellement).

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Les documents à conserver après un job

Une fois votre période de travail terminée, l'employeur devra vous remettre certains documents à conserver :
- Un certificat de travail qui atteste de votre emploi occupé dans l'entreprise. Ce document doit contenir les dates d'embauche et de fin de contrat, la fonction occupée. En aucun cas, il ne doit être fait mention d'appréciations personnelles de la part de l'employeur.
- Une attestation de travail, destinée aux assedic.
- Le reçu pour solde de tout compte. C'est un papier, non obligatoire, par lequel vous attestez avoir perçu les sommes dûes par votre employeur.

Tous vos jobs alimentaires, jobs d'été et autres petits boulots, qu'ils durent une semaine à trois mois, à temps plein ou à temps partiel, comptent dans le calcul de vos points retraite. Alors gardez bien tous les documents qu'on vous remettra et réjouissez-vous, vous investissez déjà pour vos vieux jours !

Rédaction Studyram@Emploi.com

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