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Stage : la convention, les avantages et litiges passés au crible

stagiaires et droits
Si le stage est de plus en encadré et de nombreuses avancées offrent au stagiaire un meilleur cadre de travail, pour autant, des questions subsistent. Damien Baud, avocat en droit social et co-auteur de l’ouvrage Le droit du travail décrypté pour tous, aux éditions Studyrama, lève le voile sur des zones d’ombre.


La convention protège-t-elle le stagiaire ?

Les droits du stagiaire sont définis surtout par le code de l’éducation. La convention de stage est un contrat écrit qui lie l’entreprise, l’étudiant et son établissement. Les missions doivent être décrites dans la convention tout comme la durée du stage, le temps de travail hebdomadaire ou journalier, l’enseignant référent et le tuteur désigné par l’entreprise. En cas de litige, la convention encadre et protège ainsi l’étudiant. Deux situations se posent. Si le stage est rémunéré au dessus du minimum légal (soit 577,50 euros pour un mois complet en 2018), l’étudiant bénéficie du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité et, sous réserve de certaines conditions, du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité, paternité, accueil de l’enfant ou d’adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès. Il reste néanmoins affilié à la Sécurité sociale étudiante. L’étudiant est également couvert en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Si le stagiaire ne perçoit pas de gratification ou une gratification inférieure ou égale à 577,50 euros, il ne percevra pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ni des prestations des assurances invalidité et décès. Il reste bien évidemment couvert en cas d’accident ou maladie professionnelle puisqu’il est affilié à une Sécurité sociale étudiante.

Qu’en est-il des avantages proposés par la loi ?

Les stagiaires peuvent demander des congés et des autorisations d’absence à leur employeur. Pour autant, les entreprises ne sont pas obligées de les accorder, ni de les payer. L’étudiant peut toutefois demander à l’entreprise ou se renseigner de son coté sur d’éventuelles dispositions prévues à cet égard dans la convention collective applicable. Concernant les avantages CE, le stagiaire doit en bénéficier pleinement au même titre que les salariés. Les notes de frais doivent lui être remboursées tout comme la moitié de ses frais de transport. Il a accès également au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés.

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En cas de litige comment rompre son stage ?

Si l’étudiant estime que son stage ne répond pas à ses objectifs ou que les missions confiées ne correspondent pas aux missions décrites dans la convention, il peut alors en parler à son maitre de stage et si la situation ne se résout pas, à son école. Cette dernière pourra alors contacter l’entreprise pour lui rappeler ses objectifs de formation ou bien alors rompre le contrat. En cas de souci plus important tel qu’un problème de sécurité ou de travail illégal, l’étudiant peut se tourner vers l’inspection du travail pour relater les manquements observés. Si les conditions dans lesquelles son stage se déroule, et notamment ses missions, s’apparentent au travail d’un salarié, il peut avoir recours au Conseil des Prud’hommes. Si cela est avéré, le conseil pourra alors requalifier ce stage en CDI.

Propos recueillis par Rachida Soussi

A lire : Le droit du travail décrypté pour tous, aux éditions Sudyrama


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