Tout savoir sur le contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation est l'un des deux contrats que peuvent signer des jeunes qui optent pour l'alternance. Modalités, spécialisation, rémunération, suivi : nous vous disons tout sur cette formule dont l'objectif est de vous mener vers la réussite et l'emploi !
Par La Rédaction

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Visuel test alternance Chaque année, environ 190 000 nouveaux contrats de professionnalisation sont signés en France, dont la grande majorité par des jeunes de moins de 26 ans. Preuve que le succès de cette formule ne se dément pas, depuis qu'il est venu remplacer le contrat de qualification.

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Quel est l'objectif du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation vise à aider les jeunes à acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification reconnue par une convention de branche ou encore une qualification établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi. Comment ? En alternant des périodes de formation dans un établissement d'enseignement et des périodes de travail en entreprise en lien avec la qualification recherchée.

Qui peut faire un contrat de professionnalisation ?

À priori, le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de moins de 26 ans, qui n'ont pas de qualification professionnelle ou qui souhaitent compléter leur formation initiale, mais également les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, ainsi que certains salariés en CDI dont la qualification est inadaptée.

Bénéficie-t-on d'un tuteur en entreprise ?

Le tuteur n'est pas obligatoire pour le contrat de professionnalisation, mais des accords de branche peuvent en faire une condition préalable. Dans ce cas, l'employeur peut désigner un tuteur. Il sera alors choisi, sur la base du volontariat, et devra justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Quelle est la rémunération en contrat de professionnalisation ?

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus : - le salaire est supérieur ou égal à 55 % du Smic pour les jeunes de moins de 21 ans, et supérieur ou égal à 65 % du Smic si le jeune possède le niveau baccalauréat ; - il est égal ou supérieur à 70 % du Smic pour les jeunes de 21 ans et plus, et supérieur ou égal à 85 % si celui-ci possède le niveau baccalauréat.

Voir le tableau des rémunérations en contrat de professionnalisation

Pour les salariés d'au moins 26 ans : le salaire est supérieur ou égal au Smic ou, si elle est plus élevée, à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise.

Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation ?

Il est instauré pour une durée minimum comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, ce dispositif est modulable et peut aller jusqu'à 3 ans pour les personnes non qualifiées et demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi. Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Dans ce cas, c'est la première phase du contrat, soit l'action de professionnalisation d'une durée équivalente à celles des CDD, qui est réalisée en alternance. Rien ne vous empêche par ailleurs de signer un contrat de professionnalisation avant ou après un contrat d'apprentissage. Dans tous les cas, vous ne pourrez bénéficier que d'un seul contrat de professionnalisation au cours de votre vie.

Que sont les accords de branche dont dépend le contrat de professionnalisation ?

Pour le contrat de professionnalisation, et c'était la grande nouveauté à son lancement, ce sont les branches professionnelles qui fixent les modalités relatives aux formations ou qualifications professionnelles qui les concernent directement. Aujourd'hui, la plupart des 250 branches professionnelles existantes en France ont signé les accords : pour chacune d'entre elles, il est donc possible de savoir quels sont les diplômes, qualifications et certifications qu'elles autorisent à préparer sous contrat de professionnalisation. Sachez que toute entreprise, quelle qu'elle soit, est obligatoirement affiliée à une branche professionnelle.

Qui peut recruter un salarié en contrat de professionnalisation ?

Toutes les entreprises, ou presque ! Plus spécifiquement : tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, de même que les entreprises de travail temporaire, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime.
En revanche, vous ne pourrez pas signer de contrat pro dans un service de l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public à caractère administratif.

Quel est le rythme de l'alternance ?

Cela dépend du centre formateur et de l'entreprise. La formation représente entre 15 à 25 % de la durée totale du contrat. Sa durée est de 150 heures minimum et peut aller jusqu'à 250 heures. Ainsi, ce mode d'alternance privilégie la présence en entreprise.
Pour le BTS, une dérogation devra évidemment être signée pour pouvoir augmenter le nombre d'heures jusqu'à 1 100 heures (nombre d'heures de formation que nécessite le référentiel du BTS fixé par l'État).
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