Peut-on faire un stage en télétravail ?

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Si le télétravail a été permis aux salariés par la loi, rien ne stipule son interdiction pour un stage. Cependant, compte tenu de l’objectif du stage tel que défini par la loi, ce mode de travail apparaît alors incompatible et déconseillé pour les futurs stagiaires.

Par Rachida Soussi

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Le télétravail est régi par le Code du Travail et concerne les salariés. Or, le stagiaire n’est pas un salarié. Par ailleurs, la loi définit l’objectif du stage comme la « mise en situation en milieu professionnel du stage ». Pour apprendre et comprendre le fonctionnement et les règles du monde professionnel, il faut être en immersion dans ce milieu et être encadré(e) au quotidien par un tuteur. Ce qui semble incompatible avec le télétravail. Et l’accompagnement à distance n’est pas non plus envisageable. Si un stage vous est proposé exclusivement en télétravail, parlez-en alors avec votre établissement.

Un stage en télétravail ponctuel

Cependant, un télétravail occasionnel peut être envisagé dans certains cas. « Un télétravail très occasionnel, par accord écrit, n’est pas nécessairement interdit si l'objectif pédagogique du stage consiste en du traitement de l'information, du travail de recherches et de rédaction, explique Catherine Suter, avocate à la Cour et auteure de l'ouvrage « Le droit social, ça s’apprend », aux éditions Studyrama. Vous êtes alors libre d'accepter ce stage et ce mode de travail ponctuel, s'ils vous conviennent. 

Stage et COVID-19  

Compte tenu de la crise sanitaire sanitaire, certains étudiants effectuant des stages pourront les réaliser en télétravail, si l'activité le permet, avec maintien de l'indemnité de stage. "Les stagiaires n'étant pas des salariés, ils ne sont pas éligibles à l'activité partielle", rappelle Catherine Suter, avocate à la Cour. Ainsi, les stages non éligibles au télétravail pourront être décalés dans le temps, réduits ou annulés, selon le calendrier de votre établissement. Rapprochez-vous de votre établissement et de votre organisme d'accueil pour en savoir plus. 

Contrairement aux stagiaires, les alternants sont, quant à eux, des salariés. Le télétravail peut alors être envisagé. Pour autant, l’accompagnement du tuteur à distance posera également problème, compte tenu de l’objectif d’un contrat en alternance. Quel que soit le cas de figure, réfléchissez bien avant d'accepter votre mission.

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