Chargée/Chargé de mission Juriste Régulation des contenus illicites H/F
Infos clés
- Référence :
- fvjua8w5jp
- Fonction :
- Ressources Humaines
- Secteur d'activité :
- Collectivités / Service Public
- Localisation :
- Paris 12e Arrondissement
- Type de contrat :
- CDD / Temps plein
- Durée :
- + d' 1 an
- Date de début :
- 24/04/2025
- Niveau :
- Bac+4/5 (M)
- Rémunération :
- A négocier
L'entreprise
ARCOM
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique. Le département ARS est composé de 5 agents spécialisés dans l'analyse des moyens mis en oeuvre pour lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables, notamment dans le cadre du Digitial services act (règlement sur les services numériques - RSN).
Le poste
La mission :
-contribuer aux travaux de l'Arcom sur l'analyse des risques systémiques
-assurer le suivi des phénomènes de diffusion systémique de contenus haineux en ligne
-piloter les travaux de mise en oeuvre du règlement européen du 29 avril 2021
-prendre en charge la rédaction du bilan annuel d'activité de la personnalité qualifiée de l'Arcom et fournir des analyses doctrinales
-contribuer aux instructions de dossiers et enquêtes menées par l'Autorité
Le profil :
formation universitaire supérieure à dominante juridique
-connaissance solide des institutions judiciaires et du droit pénal
-maitrise des enjeux juridiques liés à la régulation des contenus illicites et des contenus haineux dans l'univers des plateformes en ligne
-capacité à appréhender des problématiques nouvelles et à les transmettre de manière pédagogique
-compétences analytiques, capacités de problématisation et de synthèse
-qualités rédactionnelles
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Agenda
du recrutement
