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Stages étudiants : ce qui change en 2014

En juillet 2014, le gouvernement a voté une nouvelle série de mesures afin d’améliorer l’encadrement des stages et les conditions des stagiaires. Retour sur les changements et les nouveaux droits accordés aux stagiaires.



Hausse des indemnités

Depuis 2011, les entreprises ont pour obligation d’indemniser les stagiaires à hauteur de 436,05 €, dès lors que ces derniers passent plus de deux mois dans l’entreprise d’accueil. La gratification augmentera à 523,25 € en septembre 2015 et sera exonérée d’impôt sur le revenu.

Avantages accordés au stagiaire

Au-delà de deux mois de stage, l’étudiant pourra bénéficier de congés et d’autorisations d’absence au même titre que les salariés. L’accès au restaurant d’entreprise (ou aux tickets restaurant) sera également garanti, de même que le remboursement d’une partie des frais de transport par l’organisme d’accueil.

Par ailleurs, le temps maximal de présence quotidienne et hebdomadaire du stagiaire devra être équivalent à celui des salariés, qu’il s’agisse de présence de nuit, repos quotidien, hebdomadaire et des jours fériés.

Limite de la durée des stages

Pour éviter toute substitution à un emploi, la durée maximale des stages au sein d’un même organisme sera limitée à 6 mois. Jusqu’ici il était possible de déroger à cette règle dans deux cas :

- lorsque l’étudiant interrompt momentanément ses études pour construire un projet professionnel (année de césure).

- lorsque le stage s’insère dans un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.

Les étudiants en école de commerce et d’ingénieurs sont particulièrement concernés par ce point puisqu’ils sont les plus nombreux à effectuer une année de césure. Pour faciliter la transition, un décret à paraître va lister les cas qui justifient la présence d’un stagiaire pendant plus de 6 mois. Il sera valable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 10 juillet 2016. Au-delà de cette date, aucune dérogation ne sera possible.

Mise en place d’un quota de stagiaires au sein des entreprises

Pour limiter le recours abusif des stagiaires dans l’entreprise, leur nombre sera limité au sein de la structure. Cette limitation devrait s’établir sur la base d’un quota d’environ 10 % du personnel de l’entreprise. Par ailleurs, le nombre de stagiaires sous la responsabilité d’un seul et même tuteur sera également limité.

Chirihaine Samaha

 

 

 

18/07/2014

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