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Tout savoir sur le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui constitue la forme normale du contrat de travail, peut être conclu pour des emplois à temps plein, à temps partiel.


Le contenu du contrat de travail et les clauses particulières sont déterminés par l'employeur et le salarié. L'employeur doit éventuellement y faire figurer en fonction des circonstances particulières comme la clause de mobilité, la clause de non-concurrence…). Toutefois, la loi rappelle que les clauses contraires à l’ordre public (clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire…) sont interdites. Les contrats conclus pour un temps partiel ou encore les CDI intermittents doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le code du travail. S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un contrat écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires.

La durée du contrat en question

La durée du contrat est, par définition, indéterminée mais pas infinie : le salarié comme l’employeur peut rompre le contrat à tout moment. Si la décision vient du salarié, il s’agit d’une démission. Si elle vient de l’employeur, c’est un licenciement qui peut prendre deux formes : le licenciement économique (individuel ou collectif) et le licenciement pour motif personnel. La durée de la période d’essai varie en fonction des conventions collectives, des usages et des clauses propres à chaque contrat. Elle est généralement inférieure à six mois. Son renouvellement ou sa prolongation sont possibles si cela est précisé dans le contrat ou dans la convention collective, ou encore, si les parties sont d’accord.

Ce que dit la loi : « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » (loi du 25 juin 2008).


=> Pour aller plus loin, CDD / CDI : la durée de la période d'essai

Rédaction Studyram@Emploi.com

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