Stage et alternance : ce qui change

- l’institution d’une carte d’étudiant des métiers : délivrée aux apprentis et contrats pro, âgés de moins de 26 ans, suivant une formation d’un an au moins visant un diplôme répertorié au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Elle permet de bénéficier des mêmes avantages et réductions accordées aux étudiants de l'enseignement supérieur (restauration, logement et différentes aides...),

- l’ouverture de l’apprentissage aux ETT (entreprises de travail temporaire) : ces dernières doivent assurer la formation par voie d’apprentissage aux salariés dans le but d’obtenir une qualification professionnelle (diplôme ou titre professionnel),

- deux employeurs peuvent embaucher un apprenti sous condition d’une convention tripartite déterminant l’affectation de l’apprenti entre les 2 employeurs et selon un calendrier défini, la désignation de l’employeur versant la rémunération, le nombre d’heures effectuées par l’apprenti auprès des deux employeurs ;

- la prise en compte dans la période d’essai de la durée du contrat d’apprentissage,

- les conditions de souscription d'un contrat d’apprentissage avant 16 ans. Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, habituellement réservé aux jeunes âgés de 15 ans, sera ouvert aux jeunes qui auraient 15 ans avant la fin de l’année civile en cours. (A noter : Le nouveau président de la République a exprimé, le 2 mai 2012, sa volonté d'abroger cette possibilité.)

- Un apprenti ne trouvant pas d’employeur peut bénéficier d’une couverture sociale pendant un an grâce au statut de stagiaire de la formation professionnelle qui lui sera octroyé. Le but : lui permettre de réaliser des stages professionnalisants en entreprise. Lors de l’examen en séance publique du 27 juin dernier, les sénateurs ont validé par ailleurs la possibilité pour les particuliers employeurs de recourir aux contrats de professionnalisation sous conditions. Rappelons que l’objectif gouvernemental est de faire passer de 600 000 à 800 000 le nombre d'alternants d'ici 2015.

Des droits liés à l'ancienneté

Côté stages, des précisions ont été apportées. La durée du stage est désormais prise en compte dans le calcul des droits liés à l’ancienneté pour un stagiaire embauché à l’issue de son stage (d’une durée de plus de 2 mois). Les stagiaires sont gratifiés au bout de 2 mois de stage, même non consécutifs. Autre élément précisé : la limite des 6 mois de stage prévue par le texte ne concerne pas les stages de longue durée intégrés dans les cursus de formation tels que les stages en année de césure ou prévus dans le cadre du cursus universitaire pluriannuel.

Source AEF

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