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Premier emploi : tout savoir sur le contrat de travail

Le contrat de travail décrypté
Que contient un contrat de travail ? Quels éléments regarder à la loupe ? Doit-on le signer le jour même ? Eléments de réponse avec Damien Baud, avocat en droit social au barreau de Paris et co-auteur de l’ouvrage Le droit du travail décrypté pour tous, aux éditions Studyrama.


Il faut être vigilant sur plusieurs points. Tout d’abord, vérifiez l’intitulé du poste et sa classification. « De ce poste et de cette classification découlera votre statut au sein de l’entreprise qui vous emploie, mais également votre rémunération minimale, prévient Damien Baud. Ils permettent également de se référer à une convention collective dont vous dépendrez. La convention collective de branche ou de l’entreprise peut déterminer en partie le contenu du contrat de travail, notamment le montant du salaire minimum, si minimum il y a, le temps de travail, les congés et avantages sociaux. » D’ailleurs, sachez que la convention collective prime sur la loi quand ses dispositions sont plus favorables au salarié que les dispositions légales.

Bien comprendre les clauses

Il faut vérifier également le montant de la rémunération et les éventuels variables qui s’y raccrochent (et bien les comprendre). « Le variable peut-être source de litige. Vous pouvez demander l’intégration de la rémunération variable dans une clause de votre contrat de travail pour « obliger » votre employeur à s’y astreindre, conseille l’avocat. N’hésitez pas à lui poser des questions sur les composantes de ces variables et les objectifs à atteindre pour les percevoir. Et savoir si cela est faisable ou non ! Et soyez vigilant sur les rémunérations exclusivement à la commission. »

Ensuite, il faut bien lire tout ce qui peut concerner les clauses éventuelles. Notamment les clauses de confidentialité, de non concurrence ou d’exclusivité qui impliquent des devoirs envers son employeur, pendant son contrat et souvent plusieurs années après la fin de celui-ci. En effet, « les clauses peuvent, par exemple, vous interdire d’exercer une autre activité en parallèle, de travailler après le fin de votre contrat pour un employeur concurrent durant une durée fixée par cette clause. » Par ailleurs, si votre futur employeur dispose de plusieurs filiales en France ou à l’étranger, regardez quelle est l’entreprise signataire du contrat.

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Les informations contenues dans le contrat de travail

En résumé, le contrat de travail contient généralement les identités du salarié et de l’employeur, le lieu de travail, l’intitulé du poste et une description sommaire des fonctions, la date d’effet du contrat, la durée des congés et modalités d’attribution, les délais de préavis en cas de licenciement-démission, la rémunération, la durée du travail et les conventions ou accords collectifs applicables à la relation de travail.

« Vous n’êtes pas obligé de signer votre contrat le jour même. Si vous ne comprenez pas certains termes, vous pouvez l’apporter chez vous et demander l’aide d’un avocat. Des permanences juridiques gratuites sont régulièrement organisées. Vous pouvez également consulter des sites spécialisés comme Legifrance ou Service-public. Ce dernier dispose notamment de fiches très bien faites sur le droit du travail. »

Enfin, dernier conseil : conservez précieusement votre exemplaire de contrat pour pouvoir y jeter un œil en cas de besoin ou en cas de conflits éventuels durant votre mission.

Rachida Soussi

Le droit du travail décrypté pour tous, aux éditions Sudyrama


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